Le portage salarial désigne une nouvelle forme d’emploi atypique et hybride puisqu’il se situe entre le salariat et l’entrepreneuriat. Il permet d’exercer une activité professionnelle d’une manière autonome et indépendante tout en bénéficiant de la couverture sociale d’un salarié classique.
Le portage salarial, définition
Sommaire
Il s’agit d’une relation tripartite entre 3 acteurs à savoir le salarié porté ou le consultant porté qui est un expert dans un domaine déterminé ,le client qui peut prendre la forme d’une administration, entreprise, association ou encore d’une collectivité locale et la société de portage qui joue le rôle d’un intermédiaire entre les deux premiers acteurs.
cette relation se base également sur 3 contrats : la convention d’adhésion qui fixe les aspects de collaboration entre le consultant indépendant et la société de portage, le contrat de prestation conclu entre la société de portage et le client qui prévoit les missions, les moyens de leurs réalisations, leurs coûts, leurs durées et les modes des payements et finalement le contrat de travail en CDI ou CDD conclu entre le salarié porté et la société de portage lorsque la convention et le contrat de prestation ont été déjà signés. Ce contrat donne au consultant indépendant le statut d’un salarié.
Comment ça marche ?
Dans le cadre du portage salarial, la société se charge des démarches administratives telles que l’encaissement des honoraires, le calcul des charges sociales et reversement du salaire tandis que le salarié porté se charge d’accomplir sa mission.
La démarche du portage salarial est composée de 8 étapes. En premier lieu, le salarié porté cherche une mission. Une fois la mission est trouvée, le salarié vérifie l’éligibilité de son exécution en portage salarial.
Par la suite, le salarié choisit la société de portage et le type du contrat qu’il veut conclure avec elle. Il s’agit soit du CDI soit du CDD.
A ce niveau l’entreprise de portage se charge d’établir le contrat de prestation avec le client sur la base des résultats des négociations effectuées entre le salarié porté et le client.
Puis, le salarié réalise sa mission conformément aux exigences du client et remplit à chaque fin du mois un compte rendu d’activité sur la base du quel s’établit sa fiche de paie. Cette fiche doit être validée par la société de portage pour qu’elle puisse établir à son tour le bulletin de paie. La démarche du portage salarial se termine par la rémunération du salaire au profit du salarié qui dépend du chiffre d’affaires réalisé et après avoir prélever les frais de gestion.
Les avantages du portage salarial
Le portage salarial possède plusieurs avantages. Il permet au salarié de gagner du temps puisqu’il est libéré de toute tâche administrative. Par conséquent il se focalise seulement sur sa mission tout en étant accompagné par la société de portage.
En plus, le salarié n’a pas besoin de créer sa propre structure juridique pour pouvoir réaliser ses missions. Il s’agit d’une aventure entrepreneuriale sans prise de risque puisqu’en cas de difficulté financière où le salarié souhaite stopper son activité, il doit tout simplement mettre fin à sa relation avec la société de portage.
En outre, il profite des avantages sociaux d’un salarié classique. En effet, il est couvert par une protection sociale complète et bénéfice d’autres avantages tels que l’assurance de responsabilité civile professionnelle, les congés payés etc.
En revanche, il a le droit d’accéder aux formations et ateliers organisés par la société de portage pour qu’il puisse améliorer ses compétences.
Finalement, le portage salarial permet d’obtenir un prêt bancaire facilement puisqu’il lui offre la stabilité financière nécessaire.
Les inconvénients du portage salarial
Cependant le portage salarial comme toute autre forme d’emploi souffre de quelques inconvénients.
Au début, il faut mentionner qu’il y a des métiers qui ne peuvent pas être exercés dans le cadre du portage salarial tels que les professions libérales et les services à la personne.
En plus, la personne qui souhaite devenir un salarié porté doit avoir une certaine autonomie et maîtriser des compétences demandées sur le marché.
Un autre inconvénient du portage salarial est que le salarié porté est obligé de chercher lui-même ses missions.
Ajoutons à cela le fait que les avantages dont bénéfice le salarié possèdent une contre partie. Il s’agit des frais de gestion dont le montant tourne autour 10% du chiffre d’affaires.
Finalement le coût du portage salarial est élevé. En effet, le salarié paye plus de charges sociales par rapport aux autres statuts indépendants. De plus son salaire n’est pas fixe. Il dépend des missions effectuées durant le mois.
Le portage salarial en France
Le portage salarial remonte aux années 80 où des associations d’anciens cadres ont inventé un mode d’emploi qui permettait aux cadres seniors au chômage de réaliser des missions d’une manière indépendante tout en bénéficiant du statut du salarié.
Cette forme d’emploi a été légalisée pour la première fois en France par la loi n 2008-596 du 25 Juin 2008 portant modernisation du marché du travail où l’article L1251-1 du code du travail prévoit les modalités de fonctionnement du portage salarial.
Depuis cette date, le cadre légal du portage n’a pas cessé de se renforcer. Il a fait l’objet de plusieurs discussions.
En 2014, la loi de simplification du 20 Décembre 2014 a habilité le gouvernement à encadrer le portage salarial par des ordonnances. Par conséquent, il ya eu la promulgation de l’ordonnance n 2015-380 du 2 Avril 2015 relative au portage salarial qui a abrogé la loi de 2008. Elle prévoit les conditions de l’exercice du portage salarial ainsi que les principes applicables aux trois acteurs : le salarié porté, l’entreprise de portage et l’entreprise cliente.
Le cadre légal s’est renforcé encore une fois en 2017 lorsque les partenaires sociaux ont conclu la convention collective sur le portage salarial le 22 Mars 2017. Il s’agit d’une convention qui complète l’ordonnance de 2015 puisqu’elle prévoit les critères de l’exercice du portage, les dispositions spécifiques relatives à la santé et à la sécurité des salariés portés etc.
Cette forme d’emploi est encore en plein développement. Par exemple, en 2018, on a atteint 70 000 salariés portés sur le marché français.
