Les cotisations salariales en portage salarial

« Dans le calcul de votre salaire, nous allons aussi déduire vos cotisations salariales », déclare une entreprise de portage salarial. Malheureusement, tout le monde n’a pas conscience de ce qu’elles  impliquent. Que contiennent-elles ? Comment les calcule-t-on ? À quoi servent-elles ? De quelle manière sont-elles prélevées ? Découvrons-le ensemble dans ce guide.

Liste des cotisations salariales et taux en vigueur

Au titre du Code du travail la collecte de ces charges est obligatoire auprès de tout travailleur porté. Pour répondre à un souci de transparence, les entreprises doivent les détailler dans les fiches de paie. Ainsi, le « porté » peut vérifier la présence ou non de surfacturation. Les cotisations salariales comprennent:

La pension retraite

Ici, on retrouve deux types d’assurance du régime général :

• L’assurance vieillesse plafonnée (régime général). Celle-ci doit être inférieure ou égale à 50% du plafond mensuel de la sécurité sociale. Sachant que ce plafond est de 3428 €/mois, les 50% correspondent à 1714 €/mois. Plus clairement, c’est ce montant maximum que le salarié porté recevra dès son départ à la retraite.
• L’assurance vieillesse déplafonnée (régime général). Contrairement à la catégorie précédente, elle est calculée sur le revenu total. Par conséquent, le consultant porté ne pourra pas la récupérer.

La retraite complémentaire

Si elle existe, elle permet à l’employé porté de cumuler des points de retraite échangeables. Ce cumul évolue à partir de son entrée sur le marché de l’emploi jusqu’au départ en retraite. Tout au long de sa carrière, le salarié porté doit verser 4% de cette somme tous les mois. Il convient de noter que cette catégorie de retraite se subdivise en 02 tranches :

• Tranche 1 : le salarié percevra entre 1 € à 3428 € par mois ;
• Tranche 2 : ici, il percevra entre 3428 € et 27424 € par mois ;

Pour déterminer le montant à cotiser, deux facteurs sont à prendre en considération : l’assiette de base et le taux de cotisation.

Ci-dessous, retrouvez le tableau récapitulatif de ces données.

Tableau 1 : Indicateurs de calcul de la retraite complémentaire

La CSG (Contribution Sociale Généralisée)

Rendue obligatoire depuis le 16 février 1990, c’est le moyen de financement principal de la Sécurité sociale dans l’Hexagone. Si son taux global est de 9,2% en 2022, il est revalorisé tous les ans par l’URSSAF. Elle comprend :

• La CSG déductible ou imposable. Pour le compte de l’année 2022, son taux est fixé à 6,8% du montant brut des salaires et revenus additionnels ;
• La CGS non déductible. Depuis le 1^er janvier 2022, son taux est fixé à 2,4% sur le montant brut des salaires et compléments de revenus.

La CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale)

Créée en 1996, son taux en 2022 est de 0,50%. Elle s’applique sur :

• Les salaires et compléments de salaires ;
• Les gains professionnels divers ;
• Les indemnités journalières ;
• Les allocations contre le chômage ;
• La pré-retraite, la retraite, l’invalidité ;
• Les aides et allocations diverses :
• Les allocations logement ;

Avantages des cotisations salariales en portage salarial

Bien qu’elles réduisent le montant du salaire qui lui est dû, les charges salariales permettent au consultant porté :

• De tirer profit d’une protection sociale de haute qualité. Faut-il le rappeler, c’est l’une des prérogatives du portage salarial. Et le comble : le salarié porté peut en bénéficier même après sa démission ;
• De se focaliser entièrement sur ses activités. Traditionnellement, l’entrepreneur et le travailleur indépendant doivent s’occuper eux-mêmes de leur versement aux organismes sociaux. Du coup, ils sont obligés de disposer de solides en la matière pour s’y retrouver sans compter la complexité de la tâche. En portage salarial, plus besoin de s’occuper de la paperasse. Sa gestion incombe uniquement à l’employeur pour vous aider à profiter pleinement de votre expertise.

Processus de prélèvement des charges sociales en portage salarial

En principe, elles représentent 17% (21% si on ajoute la retraite complémentaire) du salaire brut. C’est le dernier élément que  la  société de portage salarial  va  prélever  avant  de  distribuer  le  salaire  net.  Le  processus  de déduction tient en 03 étapes :

• 1^ère étape : l’Entreprise de Portage Salarial (EPS) retranche les frais de gestion sur votre chiffre d’affaires HT ;
• 2^ème étape : sur le montant obtenu, elle détermine le montant des charges patronales (33% en 2022). La différence donne le salaire brut ;
• 3^ème étape : elle prélève les charges salariales sur le salaire brut obtenu en amont. Là, on obtient le salaire net qui sera reversée au salarié porté au moment opportun.

Cas pratique 1 (avec retraite complémentaire) : Pour le mois de février 2022, un salarié porté X a réalisé un chiffre d’affaires de 10000 € HT. On a répertorié les données ci-dessous :

• Frais de gestion : 7%
• Charges patronales : 33%
• Charges salariales : 21%

Pour déterminer le salaire net de ce travailleur, on procède comme suit :

• Base de calcul : 10000 € – 700 € (7% de 10000 €) = 9300 €
• Salaire brut : 9300 € – 3069 (33% de 9300 €) = 6231 €
• Salaire net : 6231 € – 1308,51 € (21% de 6231 €) = 4922,49 €

Cas pratique 2 (sans retraite complémentaire) : Reprenons les mêmes données. Mais cette fois-ci, le taux des charges salariales est de 17%.

• Base de calcul : 10000 € – 700 € (7% de 10000 €) = 9300 €
• Salaire brut : 9300 € – 3069 (33% de 9300 €) = 6231 €
• Salaire net : 6231 € – 1059,27 € (17% de 6231 €) = 5171,73 €

A priori, dans le cas n°2, le salarié porté gagne plus qu’au cas précédent. Mais s’il souhaite maximiser son confort à la retraite, le salaire net du cas n°1 est plus intéressant.

Simulateurs de portage salarial

Dans ce guide, nous vous proposons deux simulateurs classés par ordre d’ancienneté. Ils vous donneront une idée de la manière dont les EPS perçoivent la notion de charges salariales.

Simulateur n°1 : Ventoris.fr

Les plus :

• Frais de gestion compris entre 2% et 7% (dégression possible dès 125.001 € du CA annuel) ;
• Versement du salaire minimum et congés de naissance ;
• Avance sur salaire et aperçu d’une fiche de paie en simulation disponibles à la demande ;
• Paiement tous les 05 du mois ;
• PEE, PERCO, CESU et chèques cadeaux ;
• Présence d’une garantie financière et d’un compte d’activité en PDF ;
• Système de parrainage disponible via chèques cadeaux ;

Les moins :

• Pas de labellisation « zéro frais cachés » du Fedep’s ;
• Pas de chèque culture ;

Simulateur n°2 : Prium-portage.com

Les plus :

• Labellisation « zéro frais cachés » obtenue par le Fedep’s ;
• Paiement chaque 5 du mois ;
• Carte Swile : PEE, PER, PERCO, Chèques cadeaux, CESU, CE, Titres restaurants ;
• Frais de gestion (5% en avance partielle ou 7% en avance totale) ;
• CVAE, RC Pro, C3S, Agefiph, garantie financière et compta d’activité en PDF ;
• Visualisation d’une ébauche de la fiche de paie en simulation ;
• Frais professionnels plafonnés à 30% du CA réalisé ;
• Parrainage possible (10% des frais de gestion/filleul) ;

Les moins :

• Ratio salaire avant impôts/CA mensuel sans frais pro élevé (50,24%)

En conclusion :

Quoique difficile à cerner, il est essentiel de maîtriser la question des charges salariales en portage salarial. Malheureusement, aujourd’hui encore, beaucoup de sociétés de portage salarial les surfacturent à leurs salariés portés.

Globalement, les contributions salariales comprennent la retraite, la CSG (Contribution Sociale Généralisée), la CRDS (Contribution pour le Recouvrement de la Dette Sociale) et éventuellement la retraite complémentaire. Chacun de ces frais a un coût variable en fonction de l’année et de paramètres additionnels.

S’agissant des avantages y afférentes, les charges salariales permettent au travailleur porté d’être mieux protégé par la sécurité sociale. Egalement, dégagent-elles ce dernier de leur reversement aux organismes compétents.

Pour les déterminer, il faut garder à l’esprit que leur déduction intervient en dernière position dans le calcul du salaire. D’abord, on retire les frais de gestion du chiffre d’affaires hors taxes réalisé. Ensuite, à partir de ce montant, on déduit les charges patronales (33% en 2022). Le résultat obtenu devient le salaire brut. Enfin, on retranche la part des charges salariales (17% à 21% en 2022), ce qui donnera le salaire net.

Par ailleurs, au vu des variations effectuées chaque année par l’URSSAF, le salarié porté doit actualiser ses connaissances à ce sujet. Sinon, il s’expose à une surfacturation ou des « frais cachés ».