En matière de portage salarial, l’entreprise perçoit une partie du chiffre d’affaires du salarié porté. À ce moment, elle prend la dénomination de « frais de gestion ». D’ailleurs, l’ordonnance du 02 avril 2015 précise qu’il s’agit de son unique revenu. Comment l’entreprise de portage salarial les détermine-t-elle ? A quels services donnent-ils droit ? Peuvent-ils être la source d’un litige ? Si oui, comment venir à bout de ce dernier ? Dans ce guide, nous répondrons à toutes ces interrogations.
Comment sont déterminés les frais de gestion ?
Sommaire
Les frais de gestion sont à l’entreprise de portage salarial ce qu’est le salaire au travailleur porté. Ils sont prélevés uniquement sur le chiffre d’affaires HT généré par l’employé porté. Evalués en pourcentage, ils varient en fonction de la société de portage salarial.
Toutefois, en moyenne, ils oscillent entre 5% et 10%. Par ailleurs, il faut savoir que ces firmes les appliquent de deux manières. Soit, elles utilisent des taux décroissants au regard des honoraires facturés. Soit, elles proposent une gamme de 2 à 3 offres fixes.
Exemple de comparaison :
Cas n°1 : Dans un contrat de travail, une entreprise de portage X a détaillé le pourcentage de ses frais de gestion comme suit :
| Tranche du chiffre d’affaires HT | Frais de gestion correspondant |
| PMSS à 3000 € | 10% |
| 3001 € à 5000 € | 9% |
| 5001 à 10000 € | 7% |
| + de 10000 € | 10% |
Supposons que le salarié porté X a produit des honoraires chiffrés à 7500 €. Le pourcentage à appliquer est de 7%. Ainsi, on aura :
Base de calcul = 7500 € x 7%
Montant des frais de gestion = 525 €
Cas n°2 : La société de portage Y a donné les informations suivantes relatives aux frais de gestion qu’elle applique. Élaborés sous forme de gamme, elle comprend :
- L’offre Starter (PMSS à 3500 €) : 5%
- L’offre Business (3501 € à 7000 €) : 7%
- L’offre VIP (+ de 7000 €) : 10%
Considérons toujours le même chiffre d’affaires réalisé en amont, soit 7500 €. Ici, le taux appliqué est de 10%. Alors, on aura :
Base de calcul = 7500 € x 10%
Montant des frais de gestion = 750 €
Attention :La seule comparaison des frais de gestion ne suffit pas pour choisir une entreprise de portage salarial plutôt qu’une autre. D’autres frais sont à prendre en considération : cotisations salariales, patronales, indemnités, etc.
Contrepartie des frais de gestion pour le salarié porté
Faut-il encore le rappeler, les prix facturés à l’entreprise cliente sont transférés en premier lieu à la société de portage salarial. C’est ce qui confère à cette dernière le rôle d’intermédiaire entre le consultant et son client.
Après avoir reçu la somme facturée, l’entreprise de portage salarial prélève naturellement ses frais de gestion en plus d’autres charges. En toute logique, ces frais donnent droit à une contrepartie pour l’employé porté.
En pratique, les commissions de gestion couvrent les services additionnels suivants :
- La gestion de la paperasse administrative, juridique et fiscale. En d’autres mots, la société de portage salarial supporte les dépenses y afférentes. Ex : élaboration de la convention de portage, procuration d’un statut juridique, aide plus ou moins importante dans les litiges judiciaires, rédaction des contrats de travail et de prestation, relations avec les organismes sociaux (collecte, déclaration et règlement des charges) ;
- L’encadrement plus ou moins personnalisé du salarié porté. Conformément à la règlementation en vigueur, l’entreprise de portage salarial doit aider son employé à développer ses compétences. A titre d’illustration, elle peut organiser des conférences, webinaires, séminaires ou proposer des formations professionnelles. Lorsqu’ils existent, ces éléments doivent être disponibles sur l’espace virtuel de chaque employé porté. A la fin, l’employeur peut récupérer les coûts y afférents dans ses frais de gestion;
- L’accès aux missions disponibles sur la plateforme. Après recrutement, l’entreprise de portage salarial vous dévoile son panel de missions disponibles et la liste de ses clients. Son volume dépendra de la notoriété et de la crédibilité de la firme. Plus clairement, en rejoignant une telle compagnie, le salarié porté bénéficie d’un portefeuille clients préexistant. Par ailleurs, il appartient au salarié de choisir librement les missions qu’il souhaite réaliser ;
- La redistribution des frais professionnels. Il s’agit davantage des frais de mission qui sont facturables au client et récupérables auprès de l’employeur. Pour y avoir droit, il faut obligatoirement présenter des pièces justificatives ;
- Les avances sur trésorerie. Comme son nom l’indique, elles représentent le montant versé par l’entreprise cliente avant la fin de la mission. Elles permettent d’anticiper les risques d’impayés clients.
Risques potentiels liés aux frais de gestion et méthodes de résolution
Malgré ses nombreux avantages, le portage salarial peut créer des conflits, surtout en ce qui concerne ces frais. Le problème majeur qu’ils peuvent soulever est celui des « coûts dissimulés ». Plus clairement, l’entreprise de portage salarial peut prélever diverses sommes à l’insu de son consultant porté.
C’est pour soutenir ces travailleurs victimes qu’a été fondé le Fedep’s en 2017. C’est l’association des acteurs du portage salarial en France. En son sein, elle impose une norme intitulée « zéro frais cachés » portant sur :
- Les charges patronales. Normalement, elles doivent se situer entre 46% et 49% du salaire brut ;
- Le pourcentage des frais de gestion. Il doit être obligatoirement visible par le travailleur porté ;
- La TVA récupérable. En principe, si elle existe, l’employeur doit le notifier au « porté» et la lui reverser en conséquence ;
- Les financements, aides et crédits. Ils doivent aussi être reversés au consultant porté;
Si on constate que l’un de ces éléments est insuffisamment détaillé, il y a lieu de contacter immédiatement le Fedep’s pour assitance. Cette vérification peut se faire par l’un des 03 intervenants du portage salarial : le consultant porté, la société de portage et l’entreprise cliente. Avant toute inscription, il faut tester si effectivement la société de portage qu’on souhaite rejoindre ou contacter possède cette labellisation. Dans l’espace dédié au test, il suffit d’entrer le nom de la société en question pour vérification. La réponse à une telle demande prend quelques secondes à apparaître juste au-dessus de la barre de recherche. En cas de résultat négatif, il serait judicieux de contacter le Fedep’s pour engager le processus de labellisation. Cette opération s’effectue en 04 étapes :
- 1ère étape : Echange virtuel avec le responsable du Fedep’s;
- 2ème étape : Pré-audit par un auditeur de l’association à distance ;
- 3ème étape : Audit en présentiel par un contrôleur indépendant ;
- 4ème étape : Règlement applicable uniquement sur l’audit externe ou le pré-audit ;
Les simulateurs de portage salarial
Ils sont disponibles sur les sites web des sociétés de portage salarial. Ci-dessous, retrouvez 02 exemples de simulateurs classés par ancienneté. En plus d’aider au calcul du salaire, ils peuvent vous aider à comparer les frais de gestion appliqués.
Simulateur n°1: Prium-portage.com
Les plus :
- Labellisé « zéro frais cachés » par la Fedep’s;
- Paiement tous les 5 du mois ;
- Carte Swile (PEE, PER, PERCO, Chèques cadeaux, CESU, CE et tickets repas) ;
- Frais de gestion(5% pour l’avance partielle ou 7% pour l’avance totale) ;
- CVAE, RC Pro, C3S, Agefiph, garantie financière et compte d’activité disponible en PDF ;
- Visualisation d’une ébauche de la fiche de paie en simulation ;
- Frais professionnels (maximum 30% du chiffre d’affaires réalisé) ;
- Programme de réseautage (10% des frais de gestion/filleul porté) ;
Les moins :
- Ratio salaire avant impôts/CA mensuel sans frais pro élevé (50,24%)
Simulateur n°2 : Sta-portage.com
Les plus :
- Labellisé « zéro frais cachés » par le Fedep’s;
- Frais de gestion de 5% sur les honoraires à percevoir ;
- Acompte sur salaire et programme de parrainage ;
- Paiement tous les 05 du mois ;
- Aperçu d’une fiche de paie en simulation ;
- Carte Swile (Chèques culture/cadeaux, CESU, et titres-restaurant) ;
- Retraite, assurance maladie et chômage ;
- Présence d’un compte d’activité en PDF et d’une garantie financière ;
Les moins :
- Pas de facturation à particulier ;
- Pas de CVAE et de visite médicale ;
En conclusion :
On espère que ce guide vous aura aidé à mieux comprendre la notion de frais de gestion et ses différents contours. Globalement, ils représentent la rétribution de l’entreprise de portage salarial. Proposés sous forme de pourcentage, ce sont ces firmes qui les déterminent au regard des charges qu’elles supporteront. Ils peuvent revêtir la forme de coûts fixes ou dégressifs. Leur prélèvement donne droit à divers services comme l’encadrement du porté, l’accès au portefeuille clients, etc.
Toutefois, il faut veiller à ce que l’entreprise de portage ne dissimule pas les frais qu’elle prélève. Normalement, ces organisations doivent se conformer au label « zéro frais cachés » du Fedep’s. C’est le seul organisme habileté à garantir cette mise en conformité. En cas de doute, il vaut mieux se rapprocher dudit organe pour tester et bénéficier de cette certification.
Certes, les frais de gestion figurent parmi les critères de choix d’une société de portage salarial. Mais, il faut aussi considérer d’autres éléments : charges sociales, primes, etc.
