Les frais de gestion en portage salarial

En matière de portage salarial, l’entreprise perçoit une partie du chiffre d’affaires du salarié porté. À ce moment, elle prend la dénomination de « frais de gestion ». D’ailleurs, l’ordonnance du 02 avril 2015 précise qu’il s’agit de son unique revenu. Comment l’entreprise de portage salarial les détermine-t-elle ? A quels services donnent-ils droit ? Peuvent-ils être la source d’un litige ? Si oui, comment venir à bout de ce dernier ? Dans ce guide, nous répondrons à toutes ces interrogations.

Comment sont déterminés les frais de gestion ?

Les frais de gestion sont à l’entreprise de portage salarial ce qu’est le salaire au travailleur porté. Ils sont prélevés uniquement sur le chiffre d’affaires HT généré par l’employé porté. Evalués en pourcentage, ils varient en fonction de la société de portage salarial.

Toutefois, en moyenne, ils oscillent entre 5% et 10%. Par ailleurs, il faut savoir que ces firmes les appliquent de deux manières. Soit, elles utilisent des taux décroissants au regard des honoraires facturés. Soit, elles proposent une gamme de 2 à 3 offres fixes.

Exemple de comparaison :

Cas n°1 : Dans un contrat de travail, une entreprise de portage X a détaillé le pourcentage de ses frais de gestion comme suit :

Tranche du chiffre d’affaires HTFrais de gestion correspondant
PMSS à 3000 €10%
3001 € à 5000 €9%
5001 à 10000 €7%
+ de 10000 €10%

Supposons que le salarié porté X a produit des honoraires chiffrés à 7500 €. Le pourcentage à appliquer est de 7%. Ainsi, on aura :

Base de calcul = 7500 € x 7%

Montant des frais de gestion = 525 €

Cas n°2 : La société de portage Y a donné les informations suivantes relatives aux frais de gestion qu’elle applique. Élaborés sous forme de gamme, elle comprend :

  • L’offre Starter (PMSS à 3500 €) : 5%
  • L’offre Business (3501 € à 7000 €) : 7%
  • L’offre VIP (+ de 7000 €) : 10%

Considérons toujours le même chiffre d’affaires réalisé en amont, soit 7500 €.  Ici, le taux appliqué est de 10%. Alors, on aura :

Base de calcul = 7500 € x 10%

Montant des frais de gestion = 750 €

Attention :La seule comparaison des frais de gestion ne suffit pas pour choisir une entreprise de portage salarial plutôt qu’une autre. D’autres frais sont à prendre en considération : cotisations salariales, patronales, indemnités, etc.

Contrepartie des frais de gestion pour le salarié porté

Faut-il encore le rappeler, les prix facturés à l’entreprise cliente sont transférés en premier lieu à la société de portage salarial. C’est ce qui confère à cette dernière le rôle d’intermédiaire entre le consultant et son client.

Après avoir reçu la somme facturée, l’entreprise de portage salarial prélève naturellement ses frais de gestion en plus d’autres charges. En toute logique, ces frais donnent droit à une contrepartie pour l’employé porté.

Les frais de gestion en portage salarial

En pratique, les commissions de gestion couvrent les services additionnels suivants :

  • La gestion de la paperasse administrative, juridique et fiscale. En d’autres mots, la société de portage salarial supporte les dépenses y afférentes. Ex : élaboration de la convention de portage, procuration d’un statut juridique, aide plus ou moins importante dans les litiges judiciaires, rédaction des contrats de travail et de prestation, relations avec les organismes sociaux (collecte, déclaration et règlement des charges) ;
  • L’encadrement plus ou moins personnalisé du salarié porté. Conformément à la règlementation en vigueur, l’entreprise de portage salarial doit aider son employé à développer ses compétences. A titre d’illustration, elle peut organiser des conférences, webinaires, séminaires ou proposer des formations professionnelles. Lorsqu’ils existent, ces éléments doivent être disponibles sur l’espace virtuel de chaque employé porté. A la fin, l’employeur peut récupérer les coûts y afférents dans ses frais de gestion;
  • L’accès aux missions disponibles sur la plateforme. Après recrutement, l’entreprise de portage salarial vous dévoile son panel de missions disponibles et la liste de ses clients. Son volume dépendra de la notoriété et de la crédibilité de la firme. Plus clairement, en rejoignant une telle compagnie, le salarié porté bénéficie d’un portefeuille clients préexistant. Par ailleurs, il appartient au salarié de choisir librement les missions qu’il souhaite réaliser ;
  • La redistribution des frais professionnels. Il s’agit davantage des frais de mission qui sont facturables au client et récupérables auprès de l’employeur. Pour y avoir droit, il faut obligatoirement présenter des pièces justificatives ;
  • Les avances sur trésorerie. Comme son nom l’indique, elles représentent le montant versé par l’entreprise cliente avant la fin de la mission. Elles permettent d’anticiper les risques d’impayés clients.

Risques potentiels liés aux frais de gestion et méthodes de résolution

Malgré ses nombreux avantages, le portage salarial peut créer des conflits, surtout en ce qui concerne ces frais. Le problème majeur qu’ils peuvent soulever est celui des « coûts dissimulés ». Plus clairement, l’entreprise de portage salarial peut prélever diverses sommes à l’insu de son consultant porté.

C’est pour soutenir ces travailleurs victimes qu’a été fondé le Fedep’s en 2017. C’est l’association des acteurs du portage salarial en France. En son sein, elle impose une norme intitulée « zéro frais cachés »  portant sur :

  • Les charges patronales. Normalement, elles doivent se situer entre 46% et 49% du salaire brut ;
  • Le pourcentage des frais de gestion. Il doit être obligatoirement visible par le travailleur porté ;
  • La TVA récupérable. En principe, si elle existe, l’employeur doit le notifier au « porté» et la lui reverser en conséquence ;
  • Les financements, aides et crédits. Ils doivent aussi être reversés au consultant porté;

Si on constate que l’un de ces éléments est insuffisamment détaillé, il y a lieu de contacter immédiatement le Fedep’s pour assitance. Cette vérification peut se faire par l’un des 03 intervenants du portage salarial : le consultant porté, la société de portage et l’entreprise cliente. Avant toute inscription, il faut tester si effectivement la société de portage qu’on souhaite rejoindre ou contacter possède cette labellisation. Dans l’espace dédié au test, il suffit d’entrer le nom de la société en question pour vérification. La réponse à une telle demande prend quelques secondes à apparaître juste au-dessus de la barre de recherche. En cas de résultat négatif, il serait judicieux de contacter le Fedep’s pour engager le processus de labellisation. Cette opération s’effectue en 04 étapes :

  • 1ère étape : Echange virtuel avec le responsable du Fedep’s;
  • 2ème étape : Pré-audit par un auditeur de l’association à distance ;
  • 3ème étape : Audit en présentiel par un contrôleur indépendant ;
  • 4ème étape : Règlement applicable uniquement sur l’audit externe ou le pré-audit ;

le portage salarial

Les simulateurs de portage salarial

Ils sont disponibles sur les sites web des sociétés de portage salarial. Ci-dessous, retrouvez 02 exemples de simulateurs classés par ancienneté. En plus d’aider au calcul du salaire, ils peuvent vous aider à comparer les frais de gestion appliqués.

Simulateur n°1: Prium-portage.com

Les plus :

  • Labellisé « zéro frais cachés » par la Fedep’s;
  • Paiement tous les 5 du mois ;
  • Carte Swile (PEE, PER, PERCO, Chèques cadeaux, CESU, CE et tickets repas) ;
  • Frais de gestion(5% pour l’avance partielle ou 7% pour l’avance totale) ;
  • CVAE, RC Pro, C3S, Agefiph, garantie financière et compte d’activité disponible en PDF ;
  • Visualisation d’une ébauche de la fiche de paie en simulation ;
  • Frais professionnels (maximum 30% du chiffre d’affaires réalisé) ;
  • Programme de réseautage (10% des frais de gestion/filleul porté) ;

Les moins :

  • Ratio salaire avant impôts/CA mensuel sans frais pro élevé (50,24%)

Simulateur n°2 : Sta-portage.com

Les plus :

  • Labellisé « zéro frais cachés » par le Fedep’s;
  • Frais de gestion de 5% sur les honoraires à percevoir ;
  • Acompte sur salaire et programme de parrainage ;
  • Paiement tous les 05 du mois ;
  • Aperçu d’une fiche de paie en simulation ;
  • Carte Swile (Chèques culture/cadeaux, CESU, et titres-restaurant) ;
  • Retraite, assurance maladie et chômage ;
  • Présence d’un compte d’activité en PDF et d’une garantie financière ;

Les moins :

  • Pas de facturation à particulier ;
  • Pas de CVAE et de visite médicale ;

En conclusion :

On espère que ce guide vous aura aidé à mieux comprendre la notion de frais de gestion et ses différents contours. Globalement, ils représentent la rétribution de l’entreprise de portage salarial. Proposés sous forme de pourcentage, ce sont ces firmes qui les déterminent au regard des charges qu’elles supporteront. Ils peuvent revêtir la forme de coûts fixes ou dégressifs. Leur prélèvement donne droit à divers services comme l’encadrement du porté, l’accès au portefeuille clients, etc.

Toutefois, il faut veiller à ce que l’entreprise de portage ne dissimule pas les frais qu’elle prélève. Normalement, ces organisations doivent se conformer au label « zéro frais cachés » du Fedep’s. C’est le seul organisme habileté à garantir cette mise en conformité. En cas de doute, il vaut mieux se rapprocher dudit organe pour tester et bénéficier de cette certification.

entreprise de portage salarial

Certes, les frais de gestion figurent parmi les critères de choix d’une société de portage salarial. Mais, il faut aussi considérer d’autres éléments : charges sociales, primes, etc.

 

Nouveautés

Freelancing et collectifs : se regrouper pour être plus fort

Freelancing et collectifs : se regrouper pour être plus fort

Le « solo freelancing est en voie de disparition », c’est un fait, aujourd’hui les indépendants se dirige vers le collectif freelance. C’est une constat réel qui est sortie de l’étude Collective.work et Shine en 2023. Objectifs freelancing collectif Dans leur souhait...

Travailler en freelance : Guide ultime du travail en ligne

Travailler en freelance : Guide ultime du travail en ligne

Ces dernières années ont ouvert les yeux de nombreuses personnes sur l’option alléchante de travailler en ligne en tant que freelance. L'exercice d'une activité indépendante à partir de n'importe quel endroit disposant d'une connexion Wi-Fi et d'un ordinateur portable...

Freelance IT , les meilleurs moyens pour promouvoir votre activité

Freelance IT , les meilleurs moyens pour promouvoir votre activité

Si secteur IT continue à fortement recruter avec +23 000 créations nettes d’emplois recensés en janvier 2024, les entreprises chercheront des talents IT indépendants pour répondre à leurs besoins spécifiques notamment face à l’IA, la cybersécurité et le cloud...

Le marché IT en 2024 : des bonnes perspectives pour le freelancing

Le marché IT en 2024 : des bonnes perspectives pour le freelancing

Au cours de la dernière décennie, dans sa généralité, le marché du travail a radicalement changé face aux innovations technologiques et informatiques, le besoin des entreprises d’innover sans cesse pour se démarquer, les tendances de travail… Si le freelancing...

Lien externe : Guide 2024 pour les débutants

Lien externe : Guide 2024 pour les débutants

Le lien externe, également connus sous le nom de lien sortant, est essentiel à une structure de liens saine sur votre site web. En l’ajoutant à votre contenu, vous pouvez aider votre site web à obtenir de nombreux avantages, mais de nombreuses entreprises n'aiment pas...

SEO copywriting : Pour une stratégie de référencement efficace

SEO copywriting : Pour une stratégie de référencement efficace

Le copywriting est une partie essentielle du marketing de contenu, mais une nouvelle expression qui gagne en popularité est le SEO copywriting. Qu'est-ce que le SEO copywriting ? En quoi diffère-t-il du copywriting et de la rédaction de contenu ? Si vous êtes un...

SEO et SEA : Comment créer une stratégie parfaite en 2024 ?

SEO et SEA : Comment créer une stratégie parfaite en 2024 ?

Les adeptes du SEO et les professionnels du SEA ont toujours eu tendance à travailler séparément sans tenir compte de l'autre. Pourtant, les techniques de SEO ainsi que du SEA sont complémentaires. Les entreprises peuvent obtenir d'excellents résultats en combinant...

Seo checklist : 45 façons d’augmenter votre trafic de recherche

Seo checklist : 45 façons d’augmenter votre trafic de recherche

Si vous voulez augmenter votre trafic de recherche cette année, soyez attentif. Parce que cette Seo checklist va vous montrer 45 façons différentes que vous pouvez augmenter votre trafic de recherche : Les gens aiment rendre le SEO compliqué, mais il ne se résume qu'à...

SEO On Page : Guide 2024 pour optimiser votre site

SEO On Page : Guide 2024 pour optimiser votre site

Au fil des ans, les pratiques du SEO on page, pour la plupart, sont restées les mêmes. Mais les progrès récents dans le domaine du traitement du langage naturel (NLP) et de l'apprentissage automatique (ML) ont aidé Google à mieux comprendre le contenu des sites web et...

Consultant cybersécurité : Guide complet pour 2024

Consultant cybersécurité : Guide complet pour 2024

S'il est une chose sur laquelle nous pouvons être d'accord en ce qui concerne le secteur de la cybersécurité, c'est qu'il a donné naissance à un éventail vertigineux de metiers et spécialisations professions. En passant par les architectes en cybersécurité,...

Lire aussi