Comment calculer sa rémunération en portage salarial ? Quels sont les types de forfaits possibles ? Que dit la loi à propos de la rétribution ? Comment optimiser les revenus ? Voilà des questions que beaucoup de candidats au portage salarial se posent le plus souvent. Si vous en faites partie, ce guide vous permettra d’en avoir le cœur net.
Règlementation relative au salaire en portage salarial
Sommaire
La rétribution du consultant porté est encadrée par la loi à travers la Convention collective. Ce texte vient renforcer la branche du portage salarial après l’ordonnance n°2015-380 du 02 avril 2015 y afférente.
Entre décembre 2016 et début mars 2017, la Convention collective a réuni divers acteurs sociaux pour une réunion de concertation. Parmi eux, sont intervenus le syndicat patronal PEPS et 05 syndicats salariaux (CFE-CGC, CFDT, CFTC, FO&CGT). Ils avaient pour mission de trouver des voies et moyens pour renforcer la protection des intervenants en portage salarial.
Conséquemment, la convention a été signée le 22 mars 2017 et promulguée le 28 avril 2017. Conformément à son 1er article, elle a pris effet dès le 1er juillet 2017 et est valable pendant 05 ans. La Convention collective donne des précisions quant au salaire minimum que doit percevoir le travailleur porté. Il est déterminé sous forme de forfaits. Concrètement, ce salaire représente :
- 70% du PMSS (Plafond Minimal de Sécurité Sociale) pour les salariés juniors (moins de 3 ans d’expérience dans une activité de portage salarial) ;
- 75% du PMSS pour les salariés seniors (au moins 3 ans d’expérience) ;
- 85% du PMSS pour les salariés sélectionnant le forfait jours ;
Technique de calcul de la rémunération du salarié porté
Le salaire brut comprend :
- Le chiffre d’affaires généré ;
- Les congés payés ;
- La prime complémentaire ;
- Les primes d’ancienneté (dans le cas d’un CDD) ;
- La prime d’apporteur d’affaires, qui correspond à 5% des ventes ;
- La réserve financière, distribuée par votre employeur en période creuse ;
- Les frais professionnels (maximum 30% de ses revenus) s’ils existent.
Par la suite, la société de portage va prélever les frais de gestion, les cotisations salariales et la mutuelle obligatoire d’entreprise.
Récapitulons, le salaire se calcule comme suit :
Salaire brut = Chiffres d’affaires (CA) + Congés payés + (Prime complémentaire) + Primes d’ancienneté + Prime d’apporteur d’affaires + Réserve financière + (Frais de fonctionnement)
Salaire net = Salaire brut – Commissions de gestion – Cotisations salariales – Mutuelle obligatoire d’entreprise
Méthodes d’optimisation des revenus
Bien que le portage salarial soit un tremplin pour beaucoup de Français, les charges associées à la rémunération sont souvent élevés. Ainsi, il est utile de trouver des moyens de maximiser ses gains. Pour y arriver, il existe divers moyens, parfois proposés par les Entreprises de Portage Salarial (EPS) :
Frais professionnels
Ce sont des frais engagés par le salarié porté pour réaliser ses missions. Leur valeur est déterminée par le barème de l’URSAFF. Autrement dit, le consultant porté les perçoit entièrement. On distingue deux (02) types de frais professionnels :
- Les frais de mission sont directement liés à la prestation attendue du consultant en portage. Pour se faire rembourser, il est obligatoire de les inclure dans le contrat de service. Aussi, les EPS peuvent vous exiger des pièces justificatives y afférentes. Ex : transport, hébergement, repas, déplacement, etc.
- Les frais de fonctionnement sont plutôt liés à l’activité professionnelle du consultant porté. Par contre, ceux-ci ne donnent pas lieu à un remboursement. Ex : achat d’un ordinateur, prospection et communication, etc.
Parrainage
Si le salarié porté est satisfait de l’entreprise qui l’emploie, il peut en faire bénéficier d’autres personnes. L’affiliation traduit un processus qui permet d’inciter autrui à rejoindre une société de portage salarial.
Pour y arriver, le travailleur porté peut utiliser le bouche-à-oreille, les médias et réseaux sociaux. Les candidats potentiels vont cliquer sur le lien de parrainage transmis par le consultant porté. Cet URL leur permettra de s’inscrire chez l’employeur de ce dernier.
Après validation de l’inscription, les informations relatives aux nouveaux filleuls seront intégrées dans l’espace virtuel du salarié porté. L’augmentation des gains via le réseautage s’effectue en deux (02) étapes :
- 1ère étape : la société de portage salarial prélève ses frais de gestion ;
- 2ème étape : il reverse 10% de ces frais au salarié porté.
Cas pratique : Le salarié porté X a réussi à recruter un nouveau filleul Z auprès de son employeur Y. Après le 1er mois d’activité, le filleul Z a généré un chiffre d’affaires HT de 5000 €. Sachant que les frais de gestion représentent 7% des ventes. Ainsi, on aura :
Frais de gestion = 5000 € x 7% = 350 €
Somme reçu par le salarié porté = 350 € x 10% = 35 €.
La sous-traitance ou commission d’apport d’affaires
Il peut arriver que la mission qui est assignée au consultant porté soit assez lourde à gérer. Alors, le portage salarial lui permet de confier une partie du travail à un de ses confrères. Évidemment, il doit garantir la qualité du service rendu en respectant les besoins de son client. À la fin de la mission, le salarié porté a droit à 5% des revenus du freelance recruté.
Cas pratique : Un consultant porté X a recruté un autre Y pour réaliser des prestations de communication pour son client Z. A la fin de la mission, le salarié a généré 6500 € d’honoraires dont la moitié (3250 €). Quant au sous-traitant recruté, il touchait la moitié de cette somme, soit 3250 €. Ainsi, on aura :
Somme reversée au salarié porté = 3250 € + (3250 € x 5%)
= 3250 € + 162,5 €
Montant total = 3412,5 €
Les chèques et coupons de restaurant
Ces deux éléments sont inscrits sur la carte Swile proposée par la société de portage salarial. Au sein de ces firmes, cette carte peut contenir divers avantages. Leurs plafonds annuels, qui varient tous les ans, sont fixés par l’URSSAF. En général, on distingue :
- Le chèque cadeau culture qui permet au salarié porté de régler les services culturels. Sa durée de validité est d’un an renouvelable autant que possible. Ex : livres, séances de cinéma, évènements, etc.;
- Le chèque CESU (Chèque Emploi Service Universel) permet au travailleur porté de régler les services d’aide à la personne. Ex : baby-sitting, aide scolaire, jardinage, etc.
- Les tickets-restaurants qui, comme son nom l’indique, permettent de payer des factures dans ces établissements. (Source : Ursaff).
Les immobilisations
En principe, leur prix d’achat doit être supérieur à 500 € HT. De plus, ils doivent véritablement être utiles à l’activité du salarié porté. Suite à leur acquisition, leur remboursement se fait de la manière suivante :
- Demande d’enregistrement de la facture au nom de l’employeur ;
- Ajout de la note dans le Compte d’Activité (CA) du consultant porté;
- Reversement des frais TTC si le CA le permet. En effet, une taxe de 20% peut être appliquée sur chaque immobilisation en fonction de la date de remboursement ;
NB :Au plan comptable, les immobilisations sont soumises à la règle de l’amortissement. D’une durée moyenne variable entre 01 et 03 ans, c’est cette durée qui est pris en compte au moment du remboursement.
Cas pratique : Un salarié porté X a acquis un ordinateur professionnel à 1200 €. La machine se déprécie en 03 ans.
- Hypothèse 1 : Supposons que le travailleur quitte la société qui l’emploie au bout de cette durée. Ainsi, il percevra :
Montant = 1200 + (1200 x 20%)
Montant = 1200 + 240 €
Net à recevoir (après 03 ans) = 1440 €, soit 40 €/mois
- Hypothèse 2 : Le travailleur porté a quitté l’entreprise qui l’emploie après 02 ans. Là, son salaire sera calculé au prorata temporis correspondant. Si on reprend le cas précédent, le salarié recevra plutôt un total de 960 € (40 € x 24 mois).
Simulateurs de portage salarial
Ces outils virtuels permettent d’estimer automatiquement la rétribution. Les deux simulateurs ci-dessous ont été classés par ordre d’ancienneté.
Simulateur n°1: Admissions.fr
Les plus :
- Frais de gestion (5% à 10% du chiffre d’affaires réalisé) ;
- Avance sur salaire et salaire minimum ;
- Paiement tous les 05 du mois ;
- Frais professionnels (plafond défini par l’URSSAF) ;
- PEE (Plan d’Epargne Entreprise), PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif) et du chèque CESU ;
- Programme de parrainage (200 €/filleul porté) ;
Les moins :
- Manque de labellisation « zéro frais cachés » du Fedep’s ;
- Pas de bulletin de paie en simulation ;
- Pas de CVAE, Responsabilité Civile Professionnelle, C3S, bancaire, etc. ;
- Aucune facturation à particulier, de garantie financière ;
- Absence de congés de maternité ;
Simulateur n°2 : Umalis.fr
Les plus :
- Commissions (2% à 9% des honoraires générés) ;
- Meilleur ratio salaire avant impôt / CA HT mensuel sans frais professionnels (38%, soit le plus bas du marché) ;
- Frais de mobilité internationale ;
- Salaire a minima;
- Versement tous les 10 du mois ;
- Fiche de paie visible après la simulation ;
- CVAE, RC Pro, C3S, bancaire, etc.
- PEE, PERCO, CESU, chèque culture, chèque cadeaux et congés de naissance ;
- Possibilité d’acquérir un véhicule professionnel ;
- Compatible avec tous les profils de portage salarial ;
Les moins :
- Frais d’inscription ;
- Aucun acompte salarial possible ;
- Absence d’une garantie financière et de compte d’activité en PDF ;
- Pas de système d’affiliation ;
En conclusion
Finalement, la question de la rémunération en portage salarial n’est pas si difficile à appréhender malgré tous les paramètres. Si jusqu’ici, vous n’y arrivez toujours pas, pensez à utiliser les simulateurs de portage en ligne. A défaut, vous pourrez aussi vous rapprocher de la société de portage salarial qui vous intéresse pour plus d’informations.
