Le guide du portage salarial en France

Naissance et histoire du portage salarial

Ce concept de statut salarié des indépendants et cadres séniors est né dans les limbes de cadres HEC, et d’une autre association inconnue du grand public et portant le nom d’ AVARAP. Ces deux organismes se sont donnés comme objectif d’accompagner des cadres fragilisés et souvent déboussolés dans leur repositionnement, ou reconversion. Si le concept de portage salarial s’est d’abord appliqué aux seniors c’est parce qu’ils représentaient l’essentiel du public ayant les compétences pour délivrer des expertises pointues, faire du conseil, et dispenser de la formation à haute valeur ajoutée. Nous voyons bien que de nos jours le portage salarial s’est énormément démocratisés et touche des couches plus nombreuses et variée de la population.

L’initiative des anciens de HEC et AVARAP à l’origine du projet de portage salarial, visait différents objectifs dont : vaincre les réticences des entreprises à recruter des cadres senior, valoriser la qualité d’expertise de ces derniers, permettre à ces cadres dévalorisés de retourner au salariat. En ce sens , le portage salarial cochait toutes les casses de l’équation du retour à l’emploi pour ces populations, dans le sens où :
L’accès à l’emploi se fait via des prestations de service telles que le coaching, l’expertise, le conseil, les formations à haute plus-value, et autres missions one shot …. Ce statut dispense les cadres au chômage d’adopter le statut de travailleur indépendant et de s’immatriculer en tant que tels. Les cadres concernés deviennent des salariés très compétents, mettant leur savoir faire au service d’entreprises pour des missions ponctuelles.

Naissance du SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial)

Ce système mettra 10 ans de gestation pour arriver à maturité et se structurer sous forme de syndicat sous la houlette du SNEPS ou Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial. Ce syndicat fondateur, voit le jour en 1998, et prend à cœur de défendre les intérêts des portés et des entreprises de portage salarial en facilitant la mise en place des contrats liant les entreprises de portage et les entreprises clients ou donneurs d’ordre .
La dynamique est là, car en 2004, soit moins de 6 ans plus tard, est née la FNEPS , ou Fédération Nationale des Entreprises de Portage Salarial dont le but avéré était de sécuriser la profession en matière réglementaire. Elle a tenté de suppléer à l’action syndicale en y apportant les garanties et protection légales et juridiques pour les portés. Car tout était encore à faire à l’époque.

Naissance de l’OPPS, ou Observatoire Paritaire du Portage Salarial

Deux ans plus tard, soit en 2006, on voit naître l’OPPS, un groupement de différents syndicats dont le précurseur SNEPS et des syndicats historiques comme la CGT,, CFDT, CFT …l’observatoire tente de cerner les secteurs d’activité pris en charge par le portage salarial, la réglementation de l’exercice, le fonctionnement et le rôle exact des sociétés de portage salarial
L’action de l’OPPS est déterminante, dans le sens où elle pose les jalons de l’accord cadre de la pratique du portage salarial dès l’année 2007, après d’âpres négociations menées au pas de charge avec les différents acteurs de la profession. Cet accord cadre éclaire différents aspects légaux et réglementaires fondamentaux :
– Le travailleur porté peut-être employé en CDD ou CDI, avec un contrat de mission préalablement signé
– Cet accord définit la relation triangulaire entre la société de portage salarial, le salarié porté et l’entreprise cliente.
– L’accès à la formation professionnelle des salariés portés via le protocole du DIF ou droit individuel à la formation.

Le législateur se penche sur le portage salarial

Deux ans après l’avènement de l’Observatoire Paritaire du Portage Salarial, soit en juin 2008, la loi de modernisation du marché du travail est promulguée, à travers l’article L1251-64 du code du travail puis abrogé et mis à jour depuis par l’Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
Cette ordonnance définit le portage salarial et l’encadre sévèrement du point de vue légal et juridique. le portage salarial
Un accord interprofessionnel d’encadrement du portage salarial a été signé deux ans plus tard, soit en juillet 2010 par Prisme (représentant le Medef) et quatre organisations syndicales, la CGT, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC. En outre de nombreux jugements de la cour de cassation viennent confirmer le lien de subordination existant entre l’entreprise de portage salarial et le salarié porté dès lors qu’existent accompagnement, formation et suivi d’activité par l’employeur.

2012 voit naître le PEPS, fusion du SNEPS et de la FNEPS

6 années après l’avènement de l’OPPS, l’année 2012 voit la naissance du PEPS, qui est en fait une fusion des deux syndicats antérieurs que sont le SNEPS et de la FNEPS. Le PEPS, s’impose jusque aujourd’hui comme le syndicat majoritaire représentant l’immense majorité des sociétés de portage salarial , il cumule les missions historiques de ses deux prédécesseurs. Consulter le livre blanc du portage salarialédité par le PEPS dans sa version de l’année 2020 .

Synthèse actualisée 2022, des textes de loi régissant le portage salarial

• • Conditions du portage salarial – Code du travail : articles L1254-1 à L1254-31
  • Sanctions pénales – Code du travail : articles L1255-14 à L1255-18 
  • Décrets portage salarial – Code du travail : articles D1254-1 à R1254-5
  • Consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi – Code du travail : articles L2312-26 à L2312-35 
  • Électorat et éligibilité portage salarial – Code du travail : article L2314-21 
  • Convention collective de branche des salariés en portage salarial – Convention collective de branche – Salariés en portage salarial 
  • Plafond de la sécurité sociale pour 2017 – Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2017 

Suivez le guide du portage salarial pour l’année 2022

Mais, quelle est la définition du portage salarial ?

Le portage salarial se singularise par un contrat tripartite entre trois entités : le consultant que l’on nomme aussi le « porté », la société de portage salarial qui le manage, et la société cliente pour laquelle le consultant offre ses services. Ces trois parties sont amenées à signer trois types de contrats qui sont :
1- le contrat de travail proprement dit , qui lie la société de portage salarial au porté. Ce contrat est similaire à tout contrat salarié.
2- La convention de portage éclaircit les rapports entre le consultant et l’entreprise qui l’emploie, elle détermine lorsqu’il y a lieu la convention collective et la caisse de retraite à laquelle va cotiser le consultant.
3- Le contrat de mission est rédigé par la société de portage salarial, ce document synthétise les termes et modalités de la mission exécutée par le consultant au bénéficie de l’entreprise pour laquelle il offre ses services.
La cheville ouvrière de ce montage est la société de portage salarial qui se trouve être simultanément un prestataire de service et l’employeur du consultant qui souhaite exercer son activité en toute indépendance en jouissant du confort et de la protection d’un contrat de travail protecteur.

Qui est concerné par le portage salarial en 2022

Si à l’origine dans les années 80, le concept de portage salarial est venu en aide à des cades seniors laissés sur le bord de la route par le management à la serpe, de nos jours ce modèle économique s’est démocratisé et concerne autant les Consultants experts, les retraités dynamiques, que les cadres en reconversion, mais aussi les jeunes diplômés, … cette forme d’emploi séduit et attire massivement tous les profils imaginables. Le consultant signe un contrat de travail en CDD ou CDI avec la société de portage salarial et cette dernière facture au client, (c’est-à-dire l’entreprise pour laquelle le porté offre ses services), des honoraires qui correspondent à la mission du porté afin d’établir à ce dernier un bulletin se salaire.

Le portage salarial concerne plus de 750 métiers pour la plupart dans la prestation de service. Les professions concernées sont recensées et encadrées par une réglementation précise.
Parmi ces métiers citons :

• Informatique, Développement IT
• audits énergétiques
• Achats , Finances
• conception de drone
• expert œnologue
• Fonctions commerciales
• Gestion, compta
• interprète en langue des signes
• lutte contre la contrefaçon
• Management de Transition et de projet
• Marketing, Communication , Événementiel
• Production , Logistique
• QHSE
• Recherche et Développement
• RH , formation , coaching
• scientifique clinique
• Traduction et Interprétariat
• Web , Infographie , UX design

…/…
( liste non exhaustive …)

Cependant il existe des métiers exclus du bénéfice au portage salariale, ces métiers sont :

Les métiers exclus ou non éligibles au portage salarial

• • Les activités de services à la personne :
    La garde d’enfants, l’assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile. les services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales.
  • Les professions réglementées : médecins, les pharmaciens, les avocats, les notaires, les architectes.
  • Les métiers nécessitant des assurances spécifiques :
    Sont exclus du portage salarial des métiers nécessitant des polices d’assurance spécifiques comme dans le BTP ou la sécurité, ou la santé, le transport….

Secteurs d’activité sous tension et propices au portage salarial

Est-ce utile de le préciser, mais, les métiers de l’informatique et du web en particulier se taillent la part du lion ; Voici un diagramme qui montre les 20 spécialités les plus recherchées en IT.

La famille des développeurs à elle seule regroupe 35 % de la somme des profils les plus recherchés.

1- Les développeurs Front end sont portés par une lame de fond irrésistible liée au portage web de toutes les applications existantes. Ce classement désigne 5 familles de gagnants qui sont :

2- Les développeur Full Stack leur polyvalence les rend très recherchés par les PME et es grands groupes car souples et multiformes ils sont capables de s’adapter a plusieurs langages et technologies dans leur approche.

3- Les Data Analyst : ou analyste de données. ils représentent 18 % des tendances de recherche . Ce profil est en mesure de traiter la masse de données recueilles et d’en dégager des synthases, tendances ou d’anticiper des comportements. Il intéresse les grandes structures, afin de faire le lien entre l’informatique de «  papa » et celle de l’IA moderne.

4-  Les DevOps, 12 % des tendances de recherche, c’est le métier qui remplace peu à peu celui antédiluvien,  « d’administrateur système », en réalité devops recouvre différents métiers, le DevOps est un corpus de protocoles mettant l’accent sur la collaboration et la communication entre les développeurs de logiciels et les professionnels des opérations informatiques, il arrive à cela en automatisant le processus de livraison de logiciels et les changements d’infrastructure.

5-  Les SEO manager ou Trafic Manager, ou encore Consultant en stratégie digitale 6 % du volume total de recherche, le métier de SEO s’est beaucoup vulgarisé, étant un métier relativement jeune et non réglementé. Les vrais bons SEO porteurs de savoirs d’expertise sont très rares et d’autant plus recherchés, car la réussite finale du projet d’entreprise repose sur leurs épaules…

Les ingénieurs informaticiens et le portage salarial

Les champs couverts par cette catégorie d’ingénieurs informaticiens au sens large, sont  l’informatique de :
Gestion, les réseaux et télécommunications, l’industrie, les SI ou systèmes d’information, le Web et le multimédia, et enfin de développement logiciel et applicatif. Cela concerne également les ingénieurs d’affaires liés à l’informatique, les Gourous du big data ou des profils moins techniques mais plus managériaux comme les chefs de projets informatiques.

Les « communicants » dans le portage salarial

Elle se décline en cinq pôles :

• • • • La communication interne : La communication interne a pour principale mission de véhiculer les messages, mais aussi les valeurs que l’entreprise souhaite transmettre aux collaborateurs.
    • • La communication commerciale : elle s’articule avec le webmarketing
    • • La communication institutionnelle : elle gère l’image institutionnelle de l’entreprise
    • • La communication événementielle : Elle concerne la création d’événements promotionnels.
    • La communication liée à l’e-réputation : La e réputation devient un levier déterminant de l’image d’une entreprise et de son attractivité.

Les consultants finances et risques dans le portage salarial

Il gère et contrôle le nerf de la guerre pour entreprise cliente. Ses actions peuvent se synthétiser dans liste ci-dessous :

• • • Audit financier
    • Gestion des budgets
    • Étude de financements et de subventions
    • Contrôle de gestion ;
    • Établissement des comptes annuels
    • Transferts et placements financiers

Consultant bancaire en portage salarial

Ce sont des cadres issus des cabinets d’expertise et d’audit dans les domaines de la finance et de la banque , issus toujours de grands établissements financiers, et de banques dans lesquels ils ont acquis une expertise lourde et un carnet d’adresse solide. Ils peuvent grâce au portage salarial développeur leur propre porte feuille de clientèle en toute sécurité.

Consultant en RH ou Ressources Humaines en portage salarial

Un consultant RH en portage salarial aura à prendre en charge ce genre de missions :

• • • Audit RH et de conformité
    • Formation en ressources humaines
    • Gestion de projets SIRH
    • Coaching individuel ou collectif
    • Bilan de compétences et évolutions professionnelles
    • Médiation et gestion des conflits
    • Gestion de la paie
    • Recrutement
    • Expérience collaborateur et démarche QVT, la QVT étant un ensemble d’actions colcretes dont le but est l’amélioration des conditions de travail, de la qualité de service sans nuire à la performance des entreprises.

Coaching et formation

Le coaching en entreprise, permet de

• • • D’apprendre à animer une équipe avec un maximum d’efficacité
    • Réussir à concilier ses obligations personnelles et professionnelles
    • Savoir déléguer
    • Apprendre à mieux manager une équipe

La mission du formateur est de : Concevoir tout le dispositif de formation, animer les séminaires ou séances de formation, et enfin accompagner les apprenants.

Ma fiche de paye en portage salarial

Comment lire le salaire sur ma fiche de paie ?

La convention collective garantit un minimum de salaire brut égal à 70 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociales ou PMSS pour un porté ayant moins de 3 ans de portage salarial a son actif. Cela définit un taux horaire de 14,60 euros. Le salaire véritable non prédictible va dépendre de votre chiffre d’affaire réalisé. Vous le saurez lorsque votre société de portage aura facturé son client.
De ce fait, le salaire Brut en Portage salarial est ainsi composé des éléments suivants :

• • • Salaire de base (ou salaire conventionnel) : correspondant au nombre d’heures travaillés multiplié par 14,6 euros brut.
    • Prime complémentaire : si prévue
    • Prime d’apporteur d’affaires de 5% : Vous avez droit à une prime d’apporteur d’affaires correspondant à 5% du salaire de base + la prime complémentaire car c’est vous qui prospectez vos clients
    • Indemnités de congés payés : en CDD, vous percevez les indemnités tous les mois. En CDI, vous acquérez 2,5 jours de congés payés par mois, correspondant à 10% du salaire brut.
    • Réserve financière : Prévu par la Convention collective du Portage salarial qui constitue une provision d’une réserve financière vous permettant de percevoir une indemnité pendant les périodes sans activité ou avec une baisse d’activité.
    • Prime de précarité : si vous êtes en CDD, elle sera perçue à la fin du contrat

Remarque importante : La prime de rupture d’un CDI n’est pas intégrée dans le salaire Brut, mais directement versé sur votre salaire Net. Il n’y a pas de cotisation salariales. La part patronale est un forfait social de 20%.

Salaire Brut et salaire Net sur une fiche de paye de portage salarial

Le salaire brut total, sur une fiche de paye de porté, comporte nécessairement plusieurs lignes et ce sont les premières informations sur votre bulletin de salaire. Chacune de ces lignes de salaire brut comprennent des prélèvements dus à l’employeur et représentent les cotisations patronales , et des prélèvements salariés, qui correspondent aux cotisations salariales.
Le salaire net est la résultante du montant brut total auquel on soustraie, les cotisations patronales et salariales. Les remboursements de fais professionnels apparaissent sur votre bulletin de paye et se répercutent sur le net à vous payer ?

Détail des cotisations sociales sur un bulletin de paye

Les prélèvements des cotisations sociales sont regroupés en différentes rubriques.
a- Santé
• Sécurité sociale – Maladie, maternité, invalidité, décès
• Complémentaire Incapacité Invalidité Décès (prévoyance) Tranche A (et Tranche B sur la part du salaire Brut supérieur au PMSS)
• Complémentaire santé (mutuelle)
b – Accident du travail et maladies professionnelles
c – Retraite
• Sécurité sociale plafonnée (régime de base)
• Sécurité sociale déplafonnée (régime de base)
• Régime complémentaire tranche 1
• Régime complémentaire tranche 2
d–  Famille
e – Assurance chômage
• Chômage
• APEC (pour les cadres)
f – Autres contributions dues par l’employeur
Cette rubrique regroupe les contributions patronales telles que le versement transport, FNAL, contribution solidarité autonomie, forfait social, taxe d’apprentissage, contribution au financement des organisations syndicales…
g – CSG déductible de l’impôt sur le revenu
• CSG déductible
h– CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu
• RDS-CSG non déductible

Le Prélèvement d’impôt à la source

Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé directement sur le bulletin de salaire. Il indique l’assiette du prélèvement et le taux de ce prélèvement. Le bulletin de paye indique le net à payer avant impôt sur le revenu.

Un modèle économique en pleine croissance

Le portage salarial se porte plutôt bien et enregistre une croissance de +40 % sur les trois dernières années. La croissance annuelle moyenne est de 20 %. la France compte en 2022 , 100 000 portés et ce chiffe sera multiplié par 6, soit 600 000 portés à l’horizon 2025 ! Le chiffre d’affaire généré en 2019 a été estimé à 1,3 milliards d’euros. 63% des salariés du privé envisageraient le portage salarial en période de chômage. 42% des salariés de moins de 30 ans se voient utiliser la formule durant leur carrière professionnelle
Sources, umalis et admissions

La FAQ pour répondre à toutes vos questions

Quel est le salaire moyen d’un consultant junior en portage salarial ?

Le salaire minimum d'un junior est donc de 70% du PSS au mois le mois, soit 2397 € brut par mois.

Quel est le salaire annuel médian d’un consultant senioR en portage salarial ?

Le salaire minimum mensuel est de 75% du PSS, soit 2568 € brut en 2021. En fonction du PSS 2021

Quelles études ou formations pour devenir consultant en portage salarial ?

Un bac +3 minimum, le portage salarial privilégie les ingénieurs et les formations universitaires type master. Les métiers de l’informatique, de la formation, et des ressources humaines sont privilégiés.

Qui trouve les missions dans un portage salarial ?

Contrairement à l'intérim où l'agence trouve pour le salarié intérimaire des missions à exécuter, l'entreprise de portage salarial ne fournit pas de mission à son salarié porté. C'est donc au consultant que revient le rôle de rechercher des clients pour se constituer une rémunération en portage salarial.

Peut-on cumuler un emploi de salarié « classique » et un emploi de salarié en portage ?

Le salarié porté peut tout à fait cumuler portage salarial et activité salariée. D'ailleurs, le cumul d'emploi est ouvert à tous, quels que soient le statut juridique (auto-entrepreneur, fonctionnaire, patron d'une société, etc.) et le régime fiscal

Est-il possible de cumuler une pension de retraite et une activité en portage salarial ?

Oui un retraité peut cumuler sa pension avec un salaire en portage salarial. d’ailleurs les entreprises recherchent ces profils disponibles et expérimentés.

Faut-il informer pôle emploi lors d’une signature de contrat en portage salarial ?

Oui vous êtes tenu de transmettre vos bulletins de paye à pole emploi

Un fonctionnaire peut-il réaliser une mission en portage salarial ?

Si vous êtes fonctionnaire et que votre durée de travail est égale ou inférieure à 70% de la durée légale, vous pouvez exercer des missions en Portage salarial pour réaliser toute activité ouverte aux fonctionnaires qui n’entre pas en conflit avec le poste de fonctionnaire occupé. Mais également toutes activités du secteur privé.

Un aperçu de quelques sociétés spécialisées

Voici notre liste des 16 sociétés de portage salarial pour 2021 :
(Si votre entreprise de portage salarial n’est pas mentionnée ci-dessous, contactez-nous pour la rajouter.)

• • • UMALIS GROUP
      En 2008, Christian Person, fondait Umalis Group (ex Portage SI), une société innovante et ambitieuse. Cotée en bourse depuis 2014, Umalis a pu, au bout de ces quelques années, se forger une bonne réputation et se placer parmi les entreprises de portage salarial les mieux recommandées.
    • ITG Expertise métier : Généraliste
      Frais de gestion : 6 à 10 % Année de création : 1996
    • Cadres en mission
      Expertise métier : Généraliste
      Frais de gestion : 5 à 10 %
      Année de création : 1999
    • Prium Portage
      Expertise métier : Généraliste
      Frais de gestion : 5%
      Année de création : 2012

• • • Ad’missions
      Expertise métier : Informatique – Communication – Finances
      Frais de gestion : Non communiqués
      Année de création : 1997
    • ABC Portage
      Expertise métier : Généraliste
      Frais de gestion : 3 à 8 %
      Année de création : 2004
    • Portageo
      Expertise métier : Généraliste
      Frais de gestion : 3 à 10%
      Année de création : 2006
    • Portalia
      Expertise métier : Management – Finances – Ingénierie
      Frais de gestion : Non communiqués
      Année de création : 2016
    • 2iPortage
      Expertise métier : Informatique – Management de transition
      Frais de gestion : 6 %
      Année de création : 2008
    • Links Consultants
      Expertise métier : Généraliste
      Frais de gestion : 7 à 13%
      Année de création : 1996
    • Cegelem
      Expertise métier : Généraliste
      Frais de gestion : 4 %
      Année de création : 2018
    • RH SolutionsExpertise métier : Généraliste
      Frais de gestion : 6 à 10 %
      Année de création : 2003
    • WebPortage
      Expertise métier : Digital
      Frais de gestion : 5 à 8 %
      Année de création : 2005
    • ACPI
      Expertise métier : Généraliste
      Frais de gestion : Non communiqués
      Année de création : 2002
    • Portagez-vous
      Expertise métier : Généraliste sur Paris uniquement
      Frais de gestion : Non communiqués
      Année de création : 2009
    • OpenWork
      Expertise métier : Généraliste
      Frais de gestion : Plafonnés à 7 %
      Année de création : 2010
    • Kicklox Portage x Didaxis
      Expertise métier : Ingénierie – IT – Industrie – Digital
      Frais de gestion : 5 à 10%
      Année de création : 2004